Cet arrêté porte homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), exploitée par EDF sur la commune de Saint-Vulbas dans l'Ain.

La modification fait suite à une demande d'EDF motivée par des conditions climatiques exceptionnelles entraînant une hausse de la température du Rhône, susceptible d'empêcher le respect des limites de rejets thermiques habituellement fixées. Le ministère chargé de l'énergie a confirmé que le maintien en fonctionnement des réacteurs n° 4 et n° 5 constitue une nécessité publique pour la sécurité du réseau électrique, sur demande du gestionnaire du réseau de transport d'électricité.

La décision autorise ces deux réacteurs à poursuivre leurs rejets dans le Rhône à condition que l'échauffement de l'eau entre l'amont et l'aval de la centrale, calculé en valeur moyenne journalière, ne dépasse pas une limite précisée dans le texte. Cette dérogation aux prescriptions habituelles n'est applicable que lorsque le gestionnaire du réseau requiert effectivement le fonctionnement de ces réacteurs. La période d'application est limitée, avec une date d'échéance précisée dans le texte.

EDF est tenue de mettre en œuvre un programme de surveillance renforcée de l'environnement et d'informer quotidiennement l'ASNR, les ministères concernés, la préfecture de l'Ain et la direction régionale de l'environnement des températures constatées et des éventuels impacts sur les écosystèmes aquatiques. Un bilan intermédiaire puis une évaluation définitive devront être transmis aux autorités compétentes selon des échéances précisées dans le texte, accompagnés, le cas échéant, de mesures compensatoires.