Cet arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour un ensemble de communes françaises, suite à l'examen de demandes communales portant sur plusieurs types de phénomènes naturels : inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrain (y compris différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols), et vents cycloniques.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont listées en annexe I, avec indication du phénomène concerné et de la période de reconnaissance. Elles sont notamment situées dans les départements de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor, de la Dordogne, du Finistère, de l'Hérault, du Lot, du Nord, des Yvelines, de la Vendée ou encore de la Savoie. La reconnaissance ouvre droit, sous conditions, à la garantie assurantielle contre les effets des catastrophes naturelles, prévue par le code des assurances. La franchise applicable est précisée en fonction du nombre de reconnaissances intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédentes.

Les communes dont les demandes sont rejetées figurent en annexe II. Les motifs de rejet tiennent principalement à l'absence d'intensité anormale du phénomène naturel, notamment lorsque les critères météorologiques ou géotechniques requis ne sont pas satisfaits.

L'arrêté précise également les voies de recours disponibles : recours administratif dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, ou recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Les documents préparatoires aux décisions sont communicables sur demande. Enfin, l'arrêté rectifie une erreur de date affectant la commune de Gattières dans un arrêté antérieur du 12 juin 2026.