Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 septembre 2024

(TREB2423828A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Texte du 10/09/2024, paru au Journal Officiel le 15/09/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 10 septembre 2024, procède à des nominations au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il concerne des membres représentant l'État, désignés sur proposition des ministres compétents.

Pour le ministre chargé de l'aménagement du territoire, Benoit Dufumier est nommé en qualité de suppléant, en remplacement d'Antoine Lebel. Pour le ministre chargé du budget, deux nominations sont effectuées : Marie Regrettier est désignée comme titulaire, succédant à Ulric De La Batut, tandis que Bruno Patier devient suppléant, en remplacement de Maxime Michel. Ces changements visent à assurer la représentation des administrations concernées au sein de l'organe décisionnel de l'agence.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email