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Arrêté du 10 septembre 2025

(ATDA2524661A)
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Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Texte du 10/09/2025, paru au Journal Officiel le 14/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 10 septembre 2025 par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, procède à la nomination d'un membre associé au sein de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).

Il désigne Thomas Levecque en qualité de titulaire, représentant le ministre chargé de l'aviation civile. Cette nomination intervient en remplacement de Florence Leblond, dont le mandat au sein de l'autorité prend fin. Le texte précise ainsi la composition de l'ACNUSA en actualisant la représentation du ministère compétent dans ce domaine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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