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Arrêté du 10 octobre 2014

(DEVR1322368A) Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), et à sa mutation au profit de la SARL Concorde Energie Paris Texte du 10/10/2014, paru au Journal Officiel le 22/10/2014.
Source : Journal Officiel

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