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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 octobre 2014

(DEVR1414762A)
Arrêté du 10 octobre 2014 autorisant la mutation du périmètre d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Lacq et de la concession de Lacq Nord (Landes et Pyrénées-Atlantiques) au profit de la société Geopetrol SA Texte du 10/10/2014, paru au Journal Officiel le 22/10/2014.
Source : Journal Officiel

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