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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 octobre 2023

(IOMK2328039A)
Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la ville Texte du 10/10/2023, paru au Journal Officiel le 01/11/2023.
Source : Journal Officiel

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