Cet arrêté du 10 novembre 2023 nomme les membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime pour une durée de trois ans. Il est pris conjointement par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État chargé de la mer.

La commission est composée de représentants issus de différents secteurs liés à la pêche maritime. Parmi eux figurent des membres des organisations de production, incluant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA) et l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP).

Le texte prévoit également la présence d'un représentant du secteur du mareyage, ainsi que des acteurs de la transformation, du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime. Les associations de consommateurs, les organisations non gouvernementales engagées dans le développement durable ou la conservation marine, ainsi que les organismes scientifiques et universitaires, sont aussi représentés.

Enfin, la commission intègre des membres issus des organismes gestionnaires de halles à marée et des organismes certificateurs. Chaque catégorie de représentants est précisée avec le nom des personnes désignées et leur structure d'appartenance.