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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 décembre 2012

(AGRG1241135A)
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Texte du 10/12/2012, paru au Journal Officiel le 15/12/2012.
Source : Journal Officiel

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