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Arrêté du 10 décembre 2024

(2024-12)
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de Choqueuse (Seine-et-Marne) pour la période 2025-2029 Texte du 10/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, proroge l'aménagement de la forêt domaniale de Choqueuse (Seine-et-Marne) pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Initialement valable jusqu'en 2024, cet aménagement est prolongé en raison des contraintes liées à la mise en conformité des forêts avec la directive territoriale « Forêts périurbaines » de 2017, qui dépasse les capacités actuelles de révision de l'agence Île-de-France – Est de l'Office national des forêts.

L'article 1 précise que la gestion de la forêt, d'une superficie définie dans le texte, se poursuivra selon les règles existantes durant la période de prorogation. Cette mesure vise à étaler dans le temps les efforts de révision des aménagements forestiers au sein de l'agence. L'article 2 maintient les objectifs et le découpage en groupes de gestion établis pour la période 2005-2024. Il encadre la poursuite des coupes et des travaux prévus, notamment ceux relatifs à l'équilibre forêt-gibier, à la biodiversité et à la protection de la ressource en eau.

Les coupes programmées durant la prorogation respectent les rotations définies pour chaque groupe de gestion. Le détail de ces coupes, incluant les unités de gestion concernées, les surfaces et les types d'interventions, figure en annexe de l'arrêté. L'article 3 confie l'exécution de cet arrêté au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l'Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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