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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 janvier 2016

(EINL1532531A)
Arrêté du 11 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Pédral » à la Société des mines de Saint-Elie dans le département de la Guyane Texte du 11/01/2016, paru au Journal Officiel le 20/01/2016.
Source : Journal Officiel

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