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Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 janvier 2021

(ECOT2036898A)
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 11/01/2021, paru au Journal Officiel le 15/01/2021.
Source : Journal Officiel

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