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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 mars 2022

(AGRG2135065A)
Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime Texte du 11/03/2022, paru au Journal Officiel le 16/03/2022.
Source : Journal Officiel

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