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Arrêté du 11 mars 2024

(ECOP2407249A)
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Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie Texte du 11/03/2024, paru au Journal Officiel le 13/03/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 11 mars 2024 porte sur des nominations au sein du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de l'Énergie. Il prend effet à compter du 4 mars 2024.

L'article 1 procède à la nomination de deux conseillers au sein de ce cabinet. Nicolas Chantrenne est désigné comme conseiller spécial, tandis qu'Eric Paridimal est nommé conseiller Europe, innovation, filière électronique et industrie du futur. Ces nominations s'inscrivent dans le cadre des attributions du ministre délégué.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 modifié, relatif aux cabinets ministériels, ainsi que le décret n°2017-1098 du 14 juin 2017, concernant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement. Il fait également référence aux décrets récents portant nomination du Premier ministre et composition du Gouvernement, datés de janvier et février 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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