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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 mars 2024

(TREP2405397A)
Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration Texte du 11/03/2024, paru au Journal Officiel le 14/03/2024.
Source : Journal Officiel

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