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Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 avril 2019

(ECOL1910392A)
Arrêté du 11 avril 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes dit « Permis de Silfiac » dans les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan Texte du 11/04/2019, paru au Journal Officiel le 18/04/2019.
Source : Journal Officiel

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