Cet arrêté du 11 avril 2025 approuve le cahier des charges de l’appel à projets intitulé « Véhicules utilitaires légers à hydrogène », intégré au plan France 2030 dans le cadre de l’action « Soutien au déploiement ». Il s’inscrit dans une démarche visant à promouvoir les technologies hydrogène pour les véhicules utilitaires légers, en cohérence avec les objectifs nationaux de transition énergétique et de décarbonation des transports.

Le texte se limite à valider officiellement ce cahier des charges, sans en détailler le contenu. Il s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 (notamment son article 8) et le décret du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l’investissement. Il mentionne également des actes plus récents, comme le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature au sein de ce secrétariat, ainsi qu’une convention du 4 juin 2021 liant l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et sa filiale anonyme, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

L’arrêté fait également référence à un avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l’industrie », rendu le 9 avril 2025. La signature de ce texte est attribuée au Premier ministre, sur proposition des autorités compétentes en matière d’investissement et de transition énergétique.