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Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 mai 2021

(INDL2111148A)
Arrêté du 11 mai 2021 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes, dit « permis de Beauvoir », au profit de la société Imerys Ceramics France (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme) Texte du 11/05/2021, paru au Journal Officiel le 02/06/2021.
Source : Journal Officiel

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