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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 juin 2012

(DEVM1225578A)
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Texte du 11/06/2012, paru au Journal Officiel le 19/06/2012.
Source : Journal Officiel

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