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Arrêté du 11 juin 2012

(DEVM1225598A) Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte du 11/06/2012, paru au Journal Officiel le 19/06/2012.
Source : Journal Officiel

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