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Réglementation
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Arrêté du 11 juillet 2016

(DEVL1618381A) Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Texte du 11/07/2016, paru au Journal Officiel le 11/08/2016.
Source : Journal Officiel

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