Cet arrêté du 11 juillet 2024 modifie l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à l'agrément d'un groupement de sociétés intervenant dans la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il concerne spécifiquement le groupement formé par les sociétés Philia Ingénierie et Komea Infrastructures, représenté par Philia Ingénierie en tant que mandataire.

La modification porte sur une correction administrative au sein de l'article 1er de l'arrêté initial. Elle consiste à remplacer le numéro SIREN de la société Komea Infrastructures, dont la nouvelle valeur est précisée dans le texte. Cette rectification vise à actualiser les informations relatives à l'identification de l'entreprise au sein du groupement agréé.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles encadrant les organismes agréés pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il fait également référence à l'arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d'agrément pour ces organismes, ainsi qu'à l'arrêté du 2 juillet 2024 qu'il modifie.