Cet arrêté du 11 août 2025 agrée la société Batribbox en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des batteries. Il s'applique à l'ensemble des catégories de batteries et prend effet à compter du 18 août 2025, pour une durée s'étendant jusqu'à une date précisée dans le texte.

L'agrément est accordé conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment son article L. 541-10, et en application du cahier des charges annexé à un arrêté antérieur du 27 mars 2025. Ce cadre réglementaire impose aux producteurs de batteries de prendre en charge la gestion des déchets issus de leurs produits, soit en mettant en place un système individuel agréé, soit en adhérant à un éco-organisme comme Batribbox.

Le texte s'inscrit dans le prolongement du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, ainsi que des articles L. 541-10-1 (6°) et R. 543-125 (I) du code de l'environnement. Il concerne spécifiquement les producteurs de batteries visés par ces dispositions. L'agrément a été sollicité par Batribbox et a fait l'objet d'un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.

Les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont signataires de cet arrêté, qui entre en vigueur à une date indiquée dans le document.