Cet arrêté du 11 août 2025 agrée la société Ecosystem en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des batteries. L'agrément, valable pour l'ensemble des catégories de batteries, prend effet à compter du 18 août 2025 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2030. Il permet à Ecosystem de répondre aux obligations définies par le cahier des charges annexé à un arrêté du 27 mars 2025, pris en application des dispositions du code de l'environnement.

Le texte s'inscrit dans le cadre du principe de responsabilité élargie des producteurs, qui impose aux fabricants et importateurs de batteries d'assurer la gestion des déchets issus de leurs produits. Les producteurs concernés peuvent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme comme Ecosystem. L'arrêté précise que cet agrément concerne les batteries visées par les articles du code de l'environnement, dans leur version en vigueur à partir du 18 août 2025.

L'agrément a été accordé après examen d'une demande déposée par Ecosystem en juin 2025, complétée fin juin, et sur avis d'une commission inter-filières. Il s'appuie également sur un règlement européen de 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, ainsi que sur plusieurs articles du code de l'environnement. Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur à la date de son application.