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Arrêté du 11 septembre 2015

(DEVM1520668A) Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016 Texte du 11/09/2015, paru au Journal Officiel le 13/09/2015.
Source : Journal Officiel

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