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Arrêté du 11 septembre 2015

(DEVM1520671A) Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine Texte du 11/09/2015, paru au Journal Officiel le 13/09/2015.
Source : Journal Officiel

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