Cet arrêté, pris le 11 octobre 2024, concerne la nomination d'un membre du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Il établit la désignation de Katayoune Panahi en qualité de directrice du cabinet, avec effet au 2 octobre 2024.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, définissant la composition des cabinets ministériels. Il cite également le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre et le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, afin de situer cette décision dans le cadre institutionnel en vigueur.