Cet arrêté du 11 décembre 2023 modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en actualisant les inscriptions relatives aux semences de lin et de chanvre.

L'article 1 prolonge pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, l'inscription sur la liste A du catalogue de plusieurs variétés de lin. Sont concernées les variétés de lin fibre de printemps (Bolchoï, Evea, Novéa et Vivéa) ainsi qu'une variété de lin oléagineux de printemps (Festival). Cette liste permet la commercialisation de ces semences en France.

L'article 2 prévoit la radiation de la variété de lin oléagineux d'hiver nommée Cristallin, effective au 31 décembre 2023. Toutefois, cette variété pourra encore être commercialisée jusqu'à une date ultérieure précisée dans le texte.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur le décret n°81-605 du 18 mai 1981, relatif au commerce des semences et plants. Il fait suite à une proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « Lin et chanvre ».