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Arrêté du 11 décembre 2024

(TECD2428796A)
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Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'Arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Texte du 11/12/2024, paru au Journal Officiel le 19/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques le 11 décembre 2024, modifie l'arrêté du 7 août 2024 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

La modification porte sur un changement de prénom au sein de la liste des membres désignés. Le texte remplace le prénom Pierre-Olivier par David-Olivier dans la section concernée du précédent arrêté. Aucune autre modification n'est apportée à la composition ou aux attributions du conseil d'administration de l'IGN.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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