Cet arrêté du 11 décembre 2025 modifie les agréments de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône, désignées comme organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il actualise les dénominations de ces structures au sein de l'arrêté du 21 octobre 2021 qui les avait initialement agréées.

L'article 1^er remplace la mention de la Direction de l'ingénierie et des grands projets (DIGP) par celle de la Direction de l'ingénierie (DI). Cette modification reflète une évolution organisationnelle au sein de la Compagnie nationale du Rhône.

L'article 2 procède de même pour le Centre d'analyse comportementale des ouvrages hydrauliques (CACOH), dont le nom est remplacé par Centre d'essais, de surveillance, d'analyses et mesures pour l'exploitation (CESAME). Ces changements visent à adapter les intitulés des entités agréées à leurs missions et à leur périmètre d'intervention.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques et aux conditions d'agrément des organismes intervenant dans ce domaine. Il fait également référence à l'arrêté du 15 novembre 2017, qui définit les critères et catégories d'agrément, ainsi qu'à la demande de modification formulée par la Compagnie nationale du Rhône en 2024 et 2025.