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Arrêté du 11 décembre 2025

(TECP2534777A)
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Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l'Association départementale d'hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Texte du 11/12/2025, paru au Journal Officiel le 17/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 11 décembre 2025 accorde un agrément à l'Association départementale d'hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24), identifiée par son numéro SIREN, en tant qu'organisme intervenant dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés pour la sécurité des ouvrages, ainsi que sur l'arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et modalités d'agrément dans ce secteur.

L'agrément délivré concerne spécifiquement l'auscultation des barrages de classe C. Sa validité est fixée jusqu'à une date précisée dans le texte. La demande d'agrément a été initiée par l'association via un courrier en août 2025, complété par un envoi ultérieur en novembre de la même année. L'arrêté officialise cette reconnaissance en détaillant les conditions et la portée de l'agrément accordé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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