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Arrêté du 11 décembre 2025

(TECP2534855A)
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Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 11/12/2025, paru au Journal Officiel le 14/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 11 décembre 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, nomme les membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il précise la composition de cette instance en désignant des représentants selon différentes catégories définies par le code de l’environnement.

L’arrêté acte notamment la nomination de Laurent Coura pied en qualité de suppléant, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations visées à l’article D. 510-2 du code de l’environnement. Cette nomination intervient en remplacement de Caroline Bondois, dont le départ est ainsi officialisé. Le texte détaille les modalités de représentation au sein du Conseil, sans modifier sa structure ni ses missions.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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