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Réglementation
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Arrêté du 12 février 2014

(AGRG1403216A) Arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre). Texte du 12/02/2014, paru au Journal Officiel le 02/04/2014.
Source : Journal Officiel

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