Cet arrêté du 12 février 2024 concerne les nominations au sein du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports. Il établit les désignations suivantes, effectives à compter du 9 février 2024 : Alexis Vuillemin est nommé directeur du cabinet, tandis que Nathalie Fortis occupe le poste de cheffe de cabinet.

Le texte s’appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer ces nominations. Il fait référence au décret modifié relatif aux cabinets ministériels, ainsi qu’à celui régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement. Il mentionne également les décrets portant nomination du Premier ministre et définissant la composition du Gouvernement, tous deux publiés en début d’année.