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Arrêté du 12 février 2025

(TECL2502465A)
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Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) Texte du 12/02/2025, paru au Journal Officiel le 14/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 12 février 2025 modifie l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979, qui avait créé la réserve naturelle des Contamines-Montjoie en Haute-Savoie. Il actualise la liste des parcelles cadastrales classées en réserve naturelle, en corrigeant des erreurs matérielles dans la délimitation du périmètre initial.

L'article 2 remplace intégralement l'article 1er du décret de 1979 en précisant les nouvelles parcelles concernées, réparties en quatre sections (A, B, C et D). Les parcelles sont identifiées par leur numéro cadastral, certaines étant mentionnées pour partie. Une zone non cadastrée, située entre plusieurs parcelles et un talus routier, est également incluse dans le classement. Les plans actualisés, annexés à l'arrêté, peuvent être consultés en préfecture de la Haute-Savoie.

L'arrêté est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le fondement de l'article L. 300-4 du code de l'environnement et du décret initial de 1979. Il vise à rectifier des imprécisions dans la définition géographique de la réserve naturelle, sans en modifier le principe de protection.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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