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Arrêté du 12 février 2026

(SFHP2603205A)
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Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Texte du 12/02/2026, paru au Journal Officiel le 15/02/2026.
Synthèse

L'arrêté du 12 février 2026 nomme les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ces nominations sont effectuées par les ministres du travail et des solidarités, de la transition écologique, de l'agriculture et de la santé.

Le texte organise les nominations en plusieurs collèges représentatifs. Le deuxième collège inclut des représentants d'associations de protection de l'environnement, de défense des consommateurs, d'associations actives dans la qualité de la santé et la prise en charge des malades, ainsi que d'associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Chaque organisation est représentée par un titulaire et un suppléant.

Le troisième collège regroupe des représentants des organisations professionnelles, notamment des secteurs agricole, agroalimentaire, de la distribution, de l'industrie pharmaceutique vétérinaire, de la chimie et des entreprises de l'eau. Là encore, chaque structure dispose d'un titulaire et d'un suppléant.

Le quatrième collège est composé de représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national, ainsi que des organisations interprofessionnelles d'employeurs. Les syndicats et employeurs désignés couvrent divers courants et secteurs d'activité.

Enfin, le cinquième collège comprend des représentants des élus locaux, issus de l'Association des maires de France, ainsi que des personnalités qualifiées, notamment des docteurs vétérinaires, reconnues pour leur expertise dans les domaines relevant des missions de l'Anses.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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