Cet arrêté du 12 mai 2025 modifie l'arrêté du 17 mars 2023 relatif aux conditions d'accès au programme volontaire dit « écorégime », visant à promouvoir le climat, l'environnement et le bien-être animal. Il simplifie l'intitulé de l'arrêté initial en supprimant la mention spécifique des voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité ».

Un nouvel article 2 est inséré pour préciser les modalités d'application des certifications environnementales et de l'agriculture biologique dans le cadre de ce programme. Il fixe les délais de validité et de transmission des certificats attestant de la certification environnementale de troisième niveau, notamment pour les exploitations nouvellement certifiées ou viticoles. Les dates limites de dépôt des documents auprès des directions départementales des territoires sont également définies, avec des échéances différenciées selon les types d'exploitations.

L'arrêté ajuste par ailleurs la numérotation des articles suivants de l'arrêté du 17 mars 2023 : l'ancien article 2 devient l'article 3, et l'ancien article 3 devient l'article 4. Ces modifications s'inscrivent dans le cadre des règlements européens relatifs à la politique agricole commune (PAC), notamment ceux encadrant les plans stratégiques nationaux et leur financement.

Le texte est pris par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en référence aux dispositions du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'aux règlements européens applicables.