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Arrêté du 12 mai 2025

(TECP2515820A)
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Arrêté du 12 mai 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne Texte du 12/05/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté approuve le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) pour le bassin Adour-Garonne. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la prévention des risques d’inondation, et fait suite à plusieurs textes antérieurs, dont un arrêté de 2023 encadrant les SDPC et les règlements de surveillance des crues.

Le document fixe les orientations et les modalités de la prévision des crues dans le bassin Adour-Garonne. Il a été élaboré après consultation des acteurs publics compétents en matière de surveillance et de sécurité, ainsi que des autorités concernées par la gestion des risques. Les avis des personnes morales de droit public et des services impliqués, recueillis entre juillet et octobre 2024, ont été pris en compte, de même que la délibération de la commission planification du comité de bassin et l’avis conforme du Service Central Vigicrues.

L’arrêté prévoit la mise à disposition du public du SDPC, accessible en préfecture de la région Occitanie ainsi que sur les sites internet de la direction régionale de l’environnement et du service Vigicrues. Il désigne les responsables chargés de son exécution, dont le préfet de la région Occitanie, Durand, le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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