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Arrêté du 12 juin 2015

(DEVM1514056A) Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 Texte du 12/06/2015, paru au Journal Officiel le 19/06/2015.
Source : Journal Officiel

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