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Arrêté du 12 juin 2015

(DEVR1512884A) Arrêté du 12 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), au profit de la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS Texte du 12/06/2015, paru au Journal Officiel le 19/06/2015.
Source : Journal Officiel

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