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Arrêté du 12 juillet 2016

(LHAL1615612A) Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Texte du 12/07/2016, paru au Journal Officiel le 22/07/2016.
Source : Journal Officiel

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