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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 juillet 2022

(IOML2221072A)
Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales Texte du 12/07/2022, paru au Journal Officiel le 21/07/2022.
Source : Journal Officiel

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