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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 juillet 2022

(TREK2213864A)
Arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines Texte du 12/07/2022, paru au Journal Officiel le 03/08/2022.
Source : Journal Officiel

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