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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 août 2023

(TREL2317996A)
Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 Texte du 12/08/2023, paru au Journal Officiel le 15/08/2023.
Source : Journal Officiel

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