L'arrêté du 12 août 2024 établit la création de zones interdites temporaires (ZIT) dans les départements de l'Oise et du Pas-de-Calais, dans le cadre des Jeux Paralympiques, pour des motifs de sécurité publique liés au parcours du relais de la flamme paralympique.

Il prévoit la mise en place de trois ZIT distinctes :

• La ZIT Chambly, située dans l'Oise, activée le 26 août 2024 dans la région d'information de vol de Paris. Ses caractéristiques et conditions d'utilisation sont détaillées au paragraphe I de l'annexe.
• La ZIT Arras, située dans le Pas-de-Calais, également activée le 26 août 2024. Ses modalités sont précisées au paragraphe II de l'annexe.
• La ZIT Calais, dans le même département, activée le 25 août 2024. Ses spécificités figurent au paragraphe III de l'annexe.

Ces zones visent à restreindre l'accès à l'espace aérien dans les secteurs concernés pendant les dates indiquées. L'arrêté précise que les dispositions qu'il contient seront communiquées aux usagers de l'espace aérien par le biais de l'information aéronautique. Il est pris en application de plusieurs articles du code des transports, notamment ceux relatifs à la régulation de la circulation aérienne et à la sécurité des vols.

Le texte est signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.