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Arrêté du 12 septembre 2022

(2022-09) Arrêté du 12 septembre 2022 portant modification de l’Arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques Texte du 12/09/2022, paru au Bulletin Officiel le 15/09/2022.
Source : Bulletin Officiel

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