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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 septembre 2023

(ENER2314983A)
Arrêté du 12 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), à la société Geopulse SAS Texte du 12/09/2023, paru au Journal Officiel le 01/10/2023.
Source : Journal Officiel

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