Cet arrêté, signé par la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'industrie, prolonge le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dénommé « Permis de Sioule-Miouze », situé dans le Puy-de-Dôme. La société Geopulse SAS en reste titulaire jusqu'à une date précisée dans le texte, couvrant l'intégralité de la zone initialement définie.

Le document impose une comparaison des dépenses engagées avec l'engagement financier initial souscrit par le permissionnaire. Les montants des dépenses réalisées seront actualisés selon une formule d'indexation prévue par un décret relatif aux titres miniers et de stockage souterrain. Les modalités de cette indexation sont détaillées dans le texte.

L'arrêté prévoit également des modalités de notification et de publicité. Il sera notifié à Geopulse SAS par le préfet du Puy-de-Dôme, qui organisera sa diffusion sous forme d'extrait. Cette diffusion inclut un affichage à la préfecture, une publication dans le recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département, ainsi qu'une publication dans un journal à diffusion nationale, régionale ou locale couvrant la zone du permis, aux frais du permissionnaire.

Enfin, le texte précise que son intégralité peut être consultée auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, dont les adresses sont indiquées.