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Arrêté du 12 septembre 2024

(TECL2423639A)
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Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier Texte du 12/09/2024, paru au Journal Officiel le 27/09/2024.
Synthèse

L'arrêté du 12 septembre 2024 porte nomination d'un nouveau membre à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier. Ce texte, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, modifie la composition de cette instance en désignant un représentant des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives.

La nomination intervient sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le nouveau membre, Jean-Baptiste Goutte, représente les Jeunes Agriculteurs (JA) en qualité de titulaire. Il remplace Charles Vimbert, dont le mandat au sein de la commission prend fin avec cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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