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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 octobre 2018

(AGRG1827844A)
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique Texte du 12/10/2018, paru au Journal Officiel le 13/10/2018.
Source : Journal Officiel

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