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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 octobre 2021

(TREL2110955A)
Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022 Texte du 12/10/2021, paru au Journal Officiel le 15/10/2021.
Source : Journal Officiel

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